Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 17
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition de la commission d'ouverture des plis est la suivante :
- deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce :
- un titulaire ;
- un suppléant ;
- deux membres désignés par la section professionnelle artisanat :
- un titulaire ;
- un suppléant ;
- deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales :
- un titulaire ;
- un suppléant.